J.O. 77 du 31 mars 2006
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Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : SSHC0621408A
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Bartoli, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2006.
Philippe Bas